J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2002
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Texte paru au JORF/LD page 04275
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Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
NOR : MESA0220741A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte, ou à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Service de soins à domicile de Chartreuse-Valdaine(38380 Saint-Laurent-du-Pont)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.II. - Service de soins à domicile de Corps-Valbonnais(38740 Valbonnais)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.III. - Service de soins à domicile d'Ile-Crémieu(38460 Crémieu)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.IV. - Service de soins à domicile Deux-Vallées(38730 Virieu-sur-Bourbre)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.V. - Service de soins à domicile des Quatre Montagnes(38250 Villard-de-Lans)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.VI. - Service de soins à domicile des Terres froides(38690 Chabons)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.VII. - Service de soins à domicile du Dauphiné-Bugey(38490 Aoste)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.VIII. - Service de soins à domicile du haut Oisans(38142 Le Freney-d'Oisans)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.IX. - Service de soins à domicile du Nord Dauphiné(38070 Saint-Quentin-Fallavier)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.X. - Service de soins à domicile du Royans(38680 Pont-en-Royans)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2002.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel