J.O. Numéro 56 du 7 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04275

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Arrêté du 27 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0220741A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte, ou à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Service de soins à domicile de Chartreuse-Valdaine
(38380 Saint-Laurent-du-Pont)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

II. - Service de soins à domicile de Corps-Valbonnais
(38740 Valbonnais)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

III. - Service de soins à domicile d'Ile-Crémieu
(38460 Crémieu)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

IV. - Service de soins à domicile Deux-Vallées
(38730 Virieu-sur-Bourbre)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

V. - Service de soins à domicile des Quatre Montagnes
(38250 Villard-de-Lans)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Service de soins à domicile des Terres froides
(38690 Chabons)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VII. - Service de soins à domicile du Dauphiné-Bugey
(38490 Aoste)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

VIII. - Service de soins à domicile du haut Oisans
(38142 Le Freney-d'Oisans)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

IX. - Service de soins à domicile du Nord Dauphiné
(38070 Saint-Quentin-Fallavier)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.

X. - Service de soins à domicile du Royans
(38680 Pont-en-Royans)

Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel